SEC(1982)577 - O.J. 644 - 6/4/1982 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR AGRICOLE - mesures relatives à la distillation des vins de table (Communication de M. le Président en accord avec M. DALSAGER
SEC(1982)577 - O.J. 644 - 6/4/1982 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR AGRICOLE - mesures relatives à la distillation des vins de table (Communication de M. le Président en accord avec M. DALSAGER
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)577
Original Reference Code
SEC(1982)577
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1982
O.J. 644 - 6/4/1982 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR AGRICOLE - mesures relatives à la distillation des vins de table (Communication de M. le Président en accord avec M. DALSAGER (FRA)
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