SEC(1982)563 - 21 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 2 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ALLEMAGNE (Bavière) n° 63/82 - Directive pour la mise en oeuvre d'un programme pour la construction de logements en faveur des agriculteurs Proposition de : M. DALSAGER

Document date: [1982]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)563
Original Reference Code
SEC(1982)563
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1982
21 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 2 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ALLEMAGNE (Bavière) n° 63/82 - Directive pour la mise en oeuvre d'un programme pour la construction de logements en faveur des agriculteurs Proposition de : M. DALSAGER (FRA)

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