SEC(1982)566 - 21 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 2 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ITALIE (Sicile) n° 103/81 - Projet de loi portant mesures en faveur de la production de matériel de reproduction de la vigne. Proposition de : DALSAGER
SEC(1982)566 - 21 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 2 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ITALIE (Sicile) n° 103/81 - Projet de loi portant mesures en faveur de la production de matériel de reproduction de la vigne. Proposition de : DALSAGER
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)566
Original Reference Code
SEC(1982)566
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1982
21 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 2 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ITALIE (Sicile) n° 103/81 - Projet de loi portant mesures en faveur de la production de matériel de reproduction de la vigne. Proposition de : DALSAGER (FRA)
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