SEC(1982)565 - 21ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 2 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ PAYS-BAS n° 55/82. - Prime pour la démolition de serres désuètes Proposition de : M. DALSAGER
SEC(1982)565 - 21ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 2 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ PAYS-BAS n° 55/82. - Prime pour la démolition de serres désuètes Proposition de : M. DALSAGER
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)565
Original Reference Code
SEC(1982)565
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1982
21ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 2 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ PAYS-BAS n° 55/82. - Prime pour la démolition de serres désuètes Proposition de : M. DALSAGER (FRA)
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