SEC(1982)541 - OJ COM 643/2 - Point 11 Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Projet d'aides/sidérurgie/République fédérale d'Allemagne (C.42/81) - Lettre à adresser au gouvernement allemand dans le cadre de la procédure de l'art. 93 par. 2 Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1982)541 - OJ COM 643/2 - Point 11 Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Projet d'aides/sidérurgie/République fédérale d'Allemagne (C.42/81) - Lettre à adresser au gouvernement allemand dans le cadre de la procédure de l'art. 93 par. 2 Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1982
OJ COM 643/2 - Point 11 Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Projet d'aides/sidérurgie/République fédérale d'Allemagne (C.42/81) - Lettre à adresser au gouvernement allemand dans le cadre de la procédure de l'art. 93 par. 2 Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1982/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1982
OJ COM 643/2 - Point 11 Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Projet d'aides/sidérurgie/République fédérale d'Allemagne (C.42/81) - Lettre à adresser au gouvernement allemand dans le cadre de la procédure de l'art. 93 par. 2 Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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