SEC(1982)542 - OJ 643/2 - Point 20 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Suites à donner à l'arret de la Cour de Justice sur les "Bateaux de beurre" du 7 juillet 1981 - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet, mardi 30 mars 1982
SEC(1982)542 - OJ 643/2 - Point 20 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Suites à donner à l'arret de la Cour de Justice sur les "Bateaux de beurre" du 7 juillet 1981 - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet, mardi 30 mars 1982
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)0542
Original Reference Code
SEC(1982)542
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1982
OJ 643/2 - Point 20 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Suites à donner à l'arret de la Cour de Justice sur les "Bateaux de beurre" du 7 juillet 1981 - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet, mardi 30 mars 1982. (FRA)
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