SEC(1982)555 - Réunion spéciale bimensuelle des chefs de cabinet "Aides d'Etat" du vendredi 2 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure de l'article 93 § 2 relative aux mesures de soutien du gouvernement néerlandais en faveur du chantier naval NSM (Aide d'Etat N° C.48/81) Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1982)555 - Réunion spéciale bimensuelle des chefs de cabinet "Aides d'Etat" du vendredi 2 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure de l'article 93 § 2 relative aux mesures de soutien du gouvernement néerlandais en faveur du chantier naval NSM (Aide d'Etat N° C.48/81) Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)0555
Original Reference Code
SEC(1982)555
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1982
Réunion spéciale bimensuelle des chefs de cabinet "Aides d'Etat" du vendredi 2 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure de l'article 93 § 2 relative aux mesures de soutien du gouvernement néerlandais en faveur du chantier naval NSM (Aide d'Etat N° C.48/81) Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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