SEC(1982)516 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/301/82 Objet : ACIER : extension de l'interdiction d'alignement sur les offres de produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers. Proposition de M. DAVIGNON
SEC(1982)516 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/301/82 Objet : ACIER : extension de l'interdiction d'alignement sur les offres de produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers. Proposition de M. DAVIGNON
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)0516
Original Reference Code
SEC(1982)516
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/301/82 Objet : ACIER : extension de l'interdiction d'alignement sur les offres de produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers. Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
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