SEC(1982)479 - 20ème réunion spéciale bumensuelle "aides" des chefs de cabinet du 19 mars 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ALLEMAGNE N° 45/82 - Programme pour l'amélioration des structures agricoles et protection des régions côtières pour 1982. Proposition de : M. DALSAGER
SEC(1982)479 - 20ème réunion spéciale bumensuelle "aides" des chefs de cabinet du 19 mars 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ALLEMAGNE N° 45/82 - Programme pour l'amélioration des structures agricoles et protection des régions côtières pour 1982. Proposition de : M. DALSAGER
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)479
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SEC(1982)479
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1982
20ème réunion spéciale bumensuelle "aides" des chefs de cabinet du 19 mars 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ALLEMAGNE N° 45/82 - Programme pour l'amélioration des structures agricoles et protection des régions côtières pour 1982. Proposition de : M. DALSAGER (FRA)
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