SEC(1982)485 - OJ 642 - point 8a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infractions - CORRIGENDUM au compte rendu des résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet (SEC(82)485)
SEC(1982)485 - OJ 642 - point 8a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infractions - CORRIGENDUM au compte rendu des résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet (SEC(82)485)
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)0485
Original Reference Code
SEC(1982)485
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1982
OJ 642 - point 8a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infractions - CORRIGENDUM au compte rendu des résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet (SEC(82)485). (FRA)
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