SEC(1982)478 - OJ COM(82) 643 - point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée/ PAYS-BAS N° 36/82 - Aides à des entreprises polluant le milieu dans les zones d'habitation. Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1982)478 - OJ COM(82) 643 - point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée/ PAYS-BAS N° 36/82 - Aides à des entreprises polluant le milieu dans les zones d'habitation. Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)478
Original Reference Code
SEC(1982)478
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1982
OJ COM(82) 643 - point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée/ PAYS-BAS N° 36/82 - Aides à des entreprises polluant le milieu dans les zones d'habitation. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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