SEC(1982)216 - OJ 636, point 8. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat — Résultats de la réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 5 février 1982
SEC(1982)216 - OJ 636, point 8. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat — Résultats de la réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 5 février 1982
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)216
Original Reference Code
SEC(1982)216
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1982
OJ 636, point 8. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat — Résultats de la réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 5 février 1982. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies