SEC(1982)191 - 17ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 5 février 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Sanctions applicables en matière d'aides octroyées illégalement
SEC(1982)191 - 17ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 5 février 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Sanctions applicables en matière d'aides octroyées illégalement
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)191
Original Reference Code
SEC(1982)191
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1982
17ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 5 février 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Sanctions applicables en matière d'aides octroyées illégalement. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly