SEC(1982)220 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du vendredi 19 février 1982 consacrée principalement à l'examen du rapport "PLAINTES 1/82" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/82 sur l'état du registre central des plaintes - Version revisée d'une fiche
SEC(1982)220 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du vendredi 19 février 1982 consacrée principalement à l'examen du rapport "PLAINTES 1/82" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/82 sur l'état du registre central des plaintes - Version revisée d'une fiche
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)220
Original Reference Code
SEC(1982)220
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet du vendredi 19 février 1982 consacrée principalement à l'examen du rapport "PLAINTES 1/82" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/82 sur l'état du registre central des plaintes - Version revisée d'une fiche (FRA)
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