SEC(1982)199 - 17 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 5 février 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ LUXEMBOURG N° 4/82 - Aide à la sidérurgie : Aide à l'Arbed pour un projet d'innovation Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1982)199 - 17 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 5 février 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ LUXEMBOURG N° 4/82 - Aide à la sidérurgie : Aide à l'Arbed pour un projet d'innovation Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)199
Original Reference Code
SEC(1982)199
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1982
17 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 5 février 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ LUXEMBOURG N° 4/82 - Aide à la sidérurgie : Aide à l'Arbed pour un projet d'innovation Proposition de : M. ANDRIESSEN. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies