SEC(1982)198 - 17ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 5 février 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ITALIE (Sicile) N° 101/81 et N° 269/81. - Projet modifiant la loi régionale n° 82 prévoyant des interventions dans le secteur agricole (calamités naturelles). Proposition de : M. DALSAGER
SEC(1982)198 - 17ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 5 février 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ITALIE (Sicile) N° 101/81 et N° 269/81. - Projet modifiant la loi régionale n° 82 prévoyant des interventions dans le secteur agricole (calamités naturelles). Proposition de : M. DALSAGER
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SEC(1982)198
Original Reference Code
SEC(1982)198
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1982
17ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 5 février 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ITALIE (Sicile) N° 101/81 et N° 269/81. - Projet modifiant la loi régionale n° 82 prévoyant des interventions dans le secteur agricole (calamités naturelles). Proposition de : M. DALSAGER (FRA)
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