SEC(1982)74 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/80/82 Objet : Avances à accorder aux bénéficiaires réguliers de subventions (Chapitre 29) Proposition de M. LE PRESIDENT
SEC(1982)74 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/80/82 Objet : Avances à accorder aux bénéficiaires réguliers de subventions (Chapitre 29) Proposition de M. LE PRESIDENT
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)74
Original Reference Code
SEC(1982)74
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/80/82 Objet : Avances à accorder aux bénéficiaires réguliers de subventions (Chapitre 29) Proposition de M. LE PRESIDENT (FRA)
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