SEC(1982)67 - LETTRE DU SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES EXTERIEURES DU CANADA, REMISE A LA COMMISSION LE 30 DECEMBRE 1981, CONCERNANT L'ACCORD DE PECHE ENTRE LA COMMUNAUTE ET LE CANADA, SIGNE LE 29 DECEMBRE 1981
SEC(1982)67 - LETTRE DU SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES EXTERIEURES DU CANADA, REMISE A LA COMMISSION LE 30 DECEMBRE 1981, CONCERNANT L'ACCORD DE PECHE ENTRE LA COMMUNAUTE ET LE CANADA, SIGNE LE 29 DECEMBRE 1981
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SEC(1982)67
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SEC(1982)67
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1982
LETTRE DU SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES EXTERIEURES DU CANADA, REMISE A LA COMMISSION LE 30 DECEMBRE 1981, CONCERNANT L'ACCORD DE PECHE ENTRE LA COMMUNAUTE ET LE CANADA, SIGNE LE 29 DECEMBRE 1981. (FRA)
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