SEC(1981)1771 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du Rapport 2/81 sur les infractions présumées du vendredi 20 novembre 1981. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 2/81 sur les infractions présumées (doc. SEC(81)1771 à 1771/3). - Observations du Cabinet de M. le Président, du Service Juridique et du Secrétariat Général sur les dossiers

Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SEC(1981)1771
Original Reference Code
SEC(1981)1771
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1981
Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du Rapport 2/81 sur les infractions présumées du vendredi 20 novembre 1981. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 2/81 sur les infractions présumées (doc. SEC(81)1771 à 1771/3). - Observations du Cabinet de M. le Président, du Service Juridique et du Secrétariat Général sur les dossiers. (FRA)

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