SEC(1981)1746 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1364/81 Objet : MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES : demande d'exonération concernant des livraisons de sucreries et confiseries de la Pologne destinées à l'Allemagne Proposition de M. DALSAGER

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1746
Original Reference Code
SEC(1981)1746
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1364/81 Objet : MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES : demande d'exonération concernant des livraisons de sucreries et confiseries de la Pologne destinées à l'Allemagne Proposition de M. DALSAGER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1364/81 Objet : MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES : demande d'exonération concernant des livraisons de sucreries et confiseries de la Pologne destinées à l'Allemagne Proposition de M. DALSAGER (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1364/81 Objet : MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES : demande d'exonération concernant des livraisons de sucreries et confiseries de la Pologne destinées à l'Allemagne Proposition de M. DALSAGER (DEU)

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