SEC(1981)1776 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1386/81 Objet : Aide financière CECA pour l'acquisition, la construction et la modernisation de logements sociaux destinés aux travailleurs des charbonnages britanniques - 9ème programme - première tranche 1979/1980/1981 Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI
SEC(1981)1776 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1386/81 Objet : Aide financière CECA pour l'acquisition, la construction et la modernisation de logements sociaux destinés aux travailleurs des charbonnages britanniques - 9ème programme - première tranche 1979/1980/1981 Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1776
Original Reference Code
SEC(1981)1776
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1386/81 Objet : Aide financière CECA pour l'acquisition, la construction et la modernisation de logements sociaux destinés aux travailleurs des charbonnages britanniques - 9ème programme - première tranche 1979/1980/1981 Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
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