SEC(1981)1777 - OJ 627 /3 - point 10 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Rapport 2/81 sur l'état des procédures 93§2 du Traité. SEC(81)1777 et /2 - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 13 novembre 1981
SEC(1981)1777 - OJ 627 /3 - point 10 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Rapport 2/81 sur l'état des procédures 93§2 du Traité. SEC(81)1777 et /2 - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 13 novembre 1981
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1777
Original Reference Code
SEC(1981)1777
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1981
OJ 627 /3 - point 10 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Rapport 2/81 sur l'état des procédures 93§2 du Traité. SEC(81)1777 et /2 - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 13 novembre 1981. (FRA)
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