SEC(1981)1091 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 10 juillet 1981 consacrée principalement à l'examen du rapport 2/81 sur les plaintes NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Dossiers d'infractions reportés par la Commission à la présente réunion des Chefs de Cabinet (doc.SEC(81)1091 et 1091/2) - Observations du Cabinet de M. le Président, du Secrétariat général et du Service Juridique sur les dossiers :
SEC(1981)1091 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 10 juillet 1981 consacrée principalement à l'examen du rapport 2/81 sur les plaintes NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Dossiers d'infractions reportés par la Commission à la présente réunion des Chefs de Cabinet (doc.SEC(81)1091 et 1091/2) - Observations du Cabinet de M. le Président, du Secrétariat général et du Service Juridique sur les dossiers :
Document date: [1981]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1091
Original Reference Code
SEC(1981)1091
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1981
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 10 juillet 1981 consacrée principalement à l'examen du rapport 2/81 sur les plaintes NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Dossiers d'infractions reportés par la Commission à la présente réunion des Chefs de Cabinet (doc.SEC(81)1091 et 1091/2) - Observations du Cabinet de M. le Président, du Secrétariat général et du Service Juridique sur les dossiers : (FRA)
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