SEC(1981)1111 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/781/81 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA - demande d'intervention en faveur de la main-d'oeuvre de la société SADACEM à Gand (Belgique) Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON
SEC(1981)1111 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/781/81 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA - demande d'intervention en faveur de la main-d'oeuvre de la société SADACEM à Gand (Belgique) Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1111
Original Reference Code
SEC(1981)1111
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/781/81 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA - demande d'intervention en faveur de la main-d'oeuvre de la société SADACEM à Gand (Belgique) Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON (FRA)
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