SEC(1981)1086 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/775/81 REOUVERTURE Objet : adaptations et compléments aux "règles internes sur l'exécution du budget général des Communautés européennes
SEC(1981)1086 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/775/81 REOUVERTURE Objet : adaptations et compléments aux "règles internes sur l'exécution du budget général des Communautés européennes
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1086
Original Reference Code
SEC(1981)1086
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/07/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/775/81 REOUVERTURE Objet : adaptations et compléments aux "règles internes sur l'exécution du budget général des Communautés européennes. (FRA)
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