SEC(1981)1074 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 3 juillet 1981 consacrée principalement à l'examen du rapport sur l'état d'application des directives. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Dossiers pour lesquels la Commission avait pris la décision de saisir la Cour de justice, mais pour lesquels d'autres élements sont intervenus entretemps
SEC(1981)1074 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 3 juillet 1981 consacrée principalement à l'examen du rapport sur l'état d'application des directives. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Dossiers pour lesquels la Commission avait pris la décision de saisir la Cour de justice, mais pour lesquels d'autres élements sont intervenus entretemps
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1074
Original Reference Code
SEC(1981)1074
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1981
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 3 juillet 1981 consacrée principalement à l'examen du rapport sur l'état d'application des directives. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Dossiers pour lesquels la Commission avait pris la décision de saisir la Cour de justice, mais pour lesquels d'autres élements sont intervenus entretemps (FRA)
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