SEC(1981)1051 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/715/81 Objet : Utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier - LISTES DE PROJETS - France, Pays-Bas, Allemagne Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI
SEC(1981)1051 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/715/81 Objet : Utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier - LISTES DE PROJETS - France, Pays-Bas, Allemagne Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1051
Original Reference Code
SEC(1981)1051
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/715/81 Objet : Utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier - LISTES DE PROJETS - France, Pays-Bas, Allemagne Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
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