SEC(1981)1043 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/704/81 Objet : Formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres Proposition de M. CONTOGEORGIS
SEC(1981)1043 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/704/81 Objet : Formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres Proposition de M. CONTOGEORGIS
Document date: [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1043
Original Reference Code
SEC(1981)1043
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/704/81 Objet : Formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres Proposition de M. CONTOGEORGIS (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies