SEC(1981)1034 - 1. Réunion du GAP - 25.6.1981 à 10 h 30 Salle 13/B 2. Inscription à l'ordre du jour d'une prochaine réunion de la Commission COMMUNICATION A LA COMMISSION DU REGLEMENT ET DES PETITIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CORRESPONDANCE ECHANGEE PAR LA COMMISSION AVEC UN ETAT MEMBRE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE L'ARTICLE 169/CEE - INSEMINATION ARTIFICIELLE - FRANCE - INFRACTION A 134/80 (Communication de M. le Président)

Document date: [1981]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1034
Original Reference Code
SEC(1981)1034
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1981
1. Réunion du GAP - 25.6.1981 à 10 h 30 Salle 13/B 2. Inscription à l'ordre du jour d'une prochaine réunion de la Commission COMMUNICATION A LA COMMISSION DU REGLEMENT ET DES PETITIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CORRESPONDANCE ECHANGEE PAR LA COMMISSION AVEC UN ETAT MEMBRE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE L'ARTICLE 169/CEE - INSEMINATION ARTIFICIELLE - FRANCE - INFRACTION A 134/80 (Communication de M. le Président) (FRA)

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Languages

French

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