SEC(1981)1034 - 1. Réunion du GAP - 25.6.1981 à 10 h 30 Salle 13/B 2. Inscription à l'ordre du jour d'une prochaine réunion de la Commission COMMUNICATION A LA COMMISSION DU REGLEMENT ET DES PETITIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CORRESPONDANCE ECHANGEE PAR LA COMMISSION AVEC UN ETAT MEMBRE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE L'ARTICLE 169/CEE - INSEMINATION ARTIFICIELLE - FRANCE - INFRACTION A 134/80 (Communication de M. le Président)
SEC(1981)1034 - 1. Réunion du GAP - 25.6.1981 à 10 h 30 Salle 13/B 2. Inscription à l'ordre du jour d'une prochaine réunion de la Commission COMMUNICATION A LA COMMISSION DU REGLEMENT ET DES PETITIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CORRESPONDANCE ECHANGEE PAR LA COMMISSION AVEC UN ETAT MEMBRE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE L'ARTICLE 169/CEE - INSEMINATION ARTIFICIELLE - FRANCE - INFRACTION A 134/80 (Communication de M. le Président)
Document date: [1981]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1034
Original Reference Code
SEC(1981)1034
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1981
1. Réunion du GAP - 25.6.1981 à 10 h 30 Salle 13/B 2. Inscription à l'ordre du jour d'une prochaine réunion de la Commission COMMUNICATION A LA COMMISSION DU REGLEMENT ET DES PETITIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CORRESPONDANCE ECHANGEE PAR LA COMMISSION AVEC UN ETAT MEMBRE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE L'ARTICLE 169/CEE - INSEMINATION ARTIFICIELLE - FRANCE - INFRACTION A 134/80 (Communication de M. le Président) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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