SEC(1981)892 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/585/81 Objet : ARTICLE 54 CECA : octroi d'un prêt industriel à la société National Coal Board, London - installations et équipements mobiles pour des travaux au fond Proposition de MM. ORTOLI, GIOLITTI et DAVIGNON
SEC(1981)892 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/585/81 Objet : ARTICLE 54 CECA : octroi d'un prêt industriel à la société National Coal Board, London - installations et équipements mobiles pour des travaux au fond Proposition de MM. ORTOLI, GIOLITTI et DAVIGNON
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/06/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/585/81 Objet : ARTICLE 54 CECA : octroi d'un prêt industriel à la société National Coal Board, London - installations et équipements mobiles pour des travaux au fond Proposition de MM. ORTOLI, GIOLITTI et DAVIGNON (FRA)
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