SEC(1981)907 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/597/81 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'intervention en faveur de la main-d'oeuvre de la BSC - Bilston Works (Royame-Uni) Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1981)907 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/597/81 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'intervention en faveur de la main-d'oeuvre de la BSC - Bilston Works (Royame-Uni) Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)907
Original Reference Code
SEC(1981)907
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/597/81 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'intervention en faveur de la main-d'oeuvre de la BSC - Bilston Works (Royame-Uni) Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
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