SEC(1981)872 - OJ 607, point 19 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat N° 65/81 : Pays-Bas. - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 2 juin 1981
SEC(1981)872 - OJ 607, point 19 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat N° 65/81 : Pays-Bas. - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 2 juin 1981
Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SEC(1981)872
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SEC(1981)872
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1981
OJ 607, point 19 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat N° 65/81 : Pays-Bas. - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 2 juin 1981. (FRA)
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