SEC(1981)881 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/525/81 Objet : ARTICLE 56 CECA : proposition de réunir différents crédits destinés à un cas de réadaptation - Mines de fer françaises
SEC(1981)881 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/525/81 Objet : ARTICLE 56 CECA : proposition de réunir différents crédits destinés à un cas de réadaptation - Mines de fer françaises
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)881
Original Reference Code
SEC(1981)881
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/06/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/525/81 Objet : ARTICLE 56 CECA : proposition de réunir différents crédits destinés à un cas de réadaptation - Mines de fer françaises (FRA)
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