SEC(1980)1492 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1250/80 Objet : complément aux "Règles internes sur l'exécution du budget général des Communautés européennes (section Commission)" Proposition de M. TUGENDHAT
SEC(1980)1492 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1250/80 Objet : complément aux "Règles internes sur l'exécution du budget général des Communautés européennes (section Commission)" Proposition de M. TUGENDHAT
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1492
Original Reference Code
SEC(1980)1492
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1250/80 Objet : complément aux "Règles internes sur l'exécution du budget général des Communautés européennes (section Commission)" Proposition de M. TUGENDHAT (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1250/80 Objet : complément aux "Règles internes sur l'exécution du budget général des Communautés européennes (section Commission)" Proposition de M. TUGENDHAT (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly