SEC(1980)901 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX OBJET : Erreurs matérielles dans l'Acte d'Adhésion GRECE
SEC(1980)901 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX OBJET : Erreurs matérielles dans l'Acte d'Adhésion GRECE
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)901
Original Reference Code
SEC(1980)901
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX OBJET : Erreurs matérielles dans l'Acte d'Adhésion GRECE. (FRA)
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French
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