SEC(1980)164 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/92/80 Objet: Infraction/Allemagne (A.6/80) - Interdiction d'importation en Allemagne de viande de cheval préparée - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE Proposition de : MM. GUNDELACH et DAVIGNON
SEC(1980)164 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/92/80 Objet: Infraction/Allemagne (A.6/80) - Interdiction d'importation en Allemagne de viande de cheval préparée - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE Proposition de : MM. GUNDELACH et DAVIGNON
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)0164
Original Reference Code
SEC(1980)164
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/92/80 Objet: Infraction/Allemagne (A.6/80) - Interdiction d'importation en Allemagne de viande de cheval préparée - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE Proposition de : MM. GUNDELACH et DAVIGNON (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly