SEC(1980)150 - NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE UNION DOUANIERE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL Document de travail des Services de la Commission
SEC(1980)150 - NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE UNION DOUANIERE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL Document de travail des Services de la Commission
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)150
Original Reference Code
SEC(1980)150
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1980
NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE UNION DOUANIERE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL Document de travail des Services de la Commission (FRA)
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CM5/ADH-1630
(1980)
5ème session des suppléants CEE - Espagne tenue le 14.03.1980
Composition de la délégation espagnole; Déclaration de la Communauté concernant l'union douanière et la libre circulation des marchandises dans le secteur industriel:
- les droits de base; Document de travail de la Commission concernant l'union douanière et la libre circulation des marchandises dans le secteur industriel
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