SEC(1980)164 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/92/80 Objet: Infraction/Allemagne (A.6/80) - Interdiction d'importation en Allemagne de viande de cheval préparée - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE Proposition de : MM. GUNDELACH et DAVIGNON
SEC(1980)164 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/92/80 Objet: Infraction/Allemagne (A.6/80) - Interdiction d'importation en Allemagne de viande de cheval préparée - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE Proposition de : MM. GUNDELACH et DAVIGNON
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)164
Original Reference Code
SEC(1980)164
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/92/80 Objet: Infraction/Allemagne (A.6/80) - Interdiction d'importation en Allemagne de viande de cheval préparée - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE Proposition de : MM. GUNDELACH et DAVIGNON (FRA)
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