SEC(1980)169 - O.J. 548 point 11 a POLITIQUE ENERGETIQUE (Communation de M. le Président et de M. BRUNNER)
SEC(1980)169 - O.J. 548 point 11 a POLITIQUE ENERGETIQUE (Communation de M. le Président et de M. BRUNNER)
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1980
OJ 548 - Point 11 UN PROGRAMME D'ACTION POUR UNE INTERVENTION COMMUNAUTAIRE DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS ENERGETIQUES (Communication de M. BRUNNER) (FRA)
Volume 1980/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1980
O.J. 548 point 11a ENERGY POLICY Communication from the President and from Mr Brunner) (ENG)
Volume 1980/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1980
O.J. 548 point 11 a POLITIQUE ENERGETIQUE (Communation de M. le Président et de M. BRUNNER) (FRA)
O.J. 548 point 11a ENERGY POLICY (Communication from the President and from Mr Brunner) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French