SEC(1980)183 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/99/80 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel au titre de l'alinéa 1 du Traité CECA à la société ARBED, Luxembourg Proposition de : MM. ORTOLI et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1980)183 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/99/80 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel au titre de l'alinéa 1 du Traité CECA à la société ARBED, Luxembourg Proposition de : MM. ORTOLI et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/99/80 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel au titre de l'alinéa 1 du Traité CECA à la société ARBED, Luxembourg Proposition de : MM. ORTOLI et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/99/80 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel au titre de l'alinéa 1 du Traité CECA à la société ARBED, Luxembourg Proposition de : MM. ORTOLI et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/99/80 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel au titre de l'alinéa 1 du Traité CECA à la société ARBED, Luxembourg Proposition de : MM. ORTOLI et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON (DEU)
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