SEC(1980)180 - RAPPORT 1/80 SUR LES INFRACTIONS CONSTATEES AUX TRAITES Mise à jour au 31 janvier 1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/80 sur les infractions constatées aux Traités
SEC(1980)180 - RAPPORT 1/80 SUR LES INFRACTIONS CONSTATEES AUX TRAITES Mise à jour au 31 janvier 1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/80 sur les infractions constatées aux Traités
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1980
RAPPORT 1/80 SUR LES INFRACTIONS CONSTATEES AUX TRAITES Mise à jour au 31 janvier 1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/80 sur les infractions constatées aux Traités. (FRA)
Volume 1980/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1980
O.J. 549 - point 15a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport 1/80 sur les Infractions constatées (SEC(80) 180 à /4) CORRIGENDUM aux résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 15 février 1980 (SEC (80) 180/5) (FRA)
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French
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