SEC(1980)142 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/78/80 Objet : Infraction/Italie (A.10/80) - Directive 77/805/CEE modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE. Proposition de M. BURKE
SEC(1980)142 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/78/80 Objet : Infraction/Italie (A.10/80) - Directive 77/805/CEE modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE. Proposition de M. BURKE
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/78/80 Objet : Infraction/Italie (A.10/80) - Directive 77/805/CEE modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE. Proposition de M. BURKE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/78/80 Objet : Infraction/Italie (A.10/80) - Directive 77/805/CEE modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE. Proposition de M. BURKE (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/78/80 Objet : Infraction/Italie (A.10/80) - Directive 77/805/CEE modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE. Proposition de M. BURKE (DEU)
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