SEC(1980)47 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/16/80 Objet : désistement de la Commission dans une affaire devant la Cour de Justice Proposition de M. le Président et de M. BURKE
SEC(1980)47 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/16/80 Objet : désistement de la Commission dans une affaire devant la Cour de Justice Proposition de M. le Président et de M. BURKE
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)47
Original Reference Code
SEC(1980)47
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/16/80 Objet : désistement de la Commission dans une affaire devant la Cour de Justice Proposition de M. le Président et de M. BURKE (FRA)
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