SEC(1980)26 - O.J. 543 - 16/1/1980 RAPPORT Mesures d'urgence prises par habilitation spéciale dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche pendant la période de fin d'année 1979 et de début de 1980 (établi par le Secrétariat général en accord avec M. GUNDELACH)
SEC(1980)26 - O.J. 543 - 16/1/1980 RAPPORT Mesures d'urgence prises par habilitation spéciale dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche pendant la période de fin d'année 1979 et de début de 1980 (établi par le Secrétariat général en accord avec M. GUNDELACH)
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)26
Original Reference Code
SEC(1980)26
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1980
O.J. 543 - 16/1/1980 RAPPORT Mesures d'urgence prises par habilitation spéciale dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche pendant la période de fin d'année 1979 et de début de 1980 (établi par le Secrétariat général en accord avec M. GUNDELACH) (FRA)
Ag 543, 16 January 1980 REPORT Urgent measures taken using powers specially delegated in respect of agriculture and fisheries during the period end of 1979 - beginning of 1980 (prepared by the Secretariat-General by agreement with Mr Gundelach) (ENG)
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