SEC(1980)14 - Observations et commentaires de la Communauté Economique Européenne au sujet du document présenté par la Délégation du Brésil en date du 5 décembre 1979 concernant les restitutions de la CEE à l'exportation de sucre
SEC(1980)14 - Observations et commentaires de la Communauté Economique Européenne au sujet du document présenté par la Délégation du Brésil en date du 5 décembre 1979 concernant les restitutions de la CEE à l'exportation de sucre
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)14
Original Reference Code
SEC(1980)14
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1980
Observations et commentaires de la Communauté Economique Européenne au sujet du document présenté par la Délégation du Brésil en date du 5 décembre 1979 concernant les restitutions de la CEE à l'exportation de sucre (FRA)
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