SEC(1979)1799 - O.J. 536 INFRACTIONS/ CAS PARTICULIERS - Royaume-Uni (B.60/78) : Pression gouvernementale sur Cies pétrolières en vue favoriser fournisseurs britanniques - Royaume-Uni (B.61/78) : Adjudications portant sur matériel "Off-shore" - Royaume-Uni (B.62/78) : Débarquement pétrole mer du Nord (Note diffusée par le Secrétariat général à la suite de la décision de la Commission du 7 novembre 1979 (PV 535))
SEC(1979)1799 - O.J. 536 INFRACTIONS/ CAS PARTICULIERS - Royaume-Uni (B.60/78) : Pression gouvernementale sur Cies pétrolières en vue favoriser fournisseurs britanniques - Royaume-Uni (B.61/78) : Adjudications portant sur matériel "Off-shore" - Royaume-Uni (B.62/78) : Débarquement pétrole mer du Nord (Note diffusée par le Secrétariat général à la suite de la décision de la Commission du 7 novembre 1979 (PV 535))
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1799
Original Reference Code
SEC(1979)1799
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1979
O.J. 536 INFRACTIONS/ CAS PARTICULIERS - Royaume-Uni (B.60/78) : Pression gouvernementale sur Cies pétrolières en vue favoriser fournisseurs britanniques - Royaume-Uni (B.61/78) : Adjudications portant sur matériel "Off-shore" - Royaume-Uni (B.62/78) : Débarquement pétrole mer du Nord (Note diffusée par le Secrétariat général à la suite de la décision de la Commission du 7 novembre 1979 (PV 535)) (FRA)
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