SEC(1979)1778 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1306/79 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 27/79) - Publication d'un avis concernant un cas d'application d'un régime d'aide WIR en faveur d'un investissement du secteur solvants pétrochimiques (cas n° NL/99/11). Proposition de M. VOUEL
SEC(1979)1778 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1306/79 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 27/79) - Publication d'un avis concernant un cas d'application d'un régime d'aide WIR en faveur d'un investissement du secteur solvants pétrochimiques (cas n° NL/99/11). Proposition de M. VOUEL
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1778
Original Reference Code
SEC(1979)1778
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1979/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1306/79 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 27/79) - Publication d'un avis concernant un cas d'application d'un régime d'aide WIR en faveur d'un investissement du secteur solvants pétrochimiques (cas n° NL/99/11). Proposition de M. VOUEL (FRA)
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