SEC(1979)1785 - OJ 535/2 - point 22 APPLICATION PAR UN PAYS MEMBRE D'UNE CLAUSE DE SAUVEGARDE RELATIVE A L' IMPORTATION DE FILS DE COTON EN PROVENANCE DE LA TURQUIE (Communication de M. HAFERKAMP et de M. DAVIGNON en accord avec M. CHEYSSON)
SEC(1979)1785 - OJ 535/2 - point 22 APPLICATION PAR UN PAYS MEMBRE D'UNE CLAUSE DE SAUVEGARDE RELATIVE A L' IMPORTATION DE FILS DE COTON EN PROVENANCE DE LA TURQUIE (Communication de M. HAFERKAMP et de M. DAVIGNON en accord avec M. CHEYSSON)
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1785
Original Reference Code
SEC(1979)1785
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Brouet, Agnes
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Volume 1979/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1979
OJ 535/2 - point 22 APPLICATION PAR UN PAYS MEMBRE D'UNE CLAUSE DE SAUVEGARDE RELATIVE A L' IMPORTATION DE FILS DE COTON EN PROVENANCE DE LA TURQUIE (Communication de M. HAFERKAMP et de M. DAVIGNON en accord avec M. CHEYSSON) (ENG)
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