SEC(1979)1812 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Consultation des partenaires sociaux sur le document de travail de la Commission relatif à la réforme du temps de travail (COM(79) 581 final)
SEC(1979)1812 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Consultation des partenaires sociaux sur le document de travail de la Commission relatif à la réforme du temps de travail (COM(79) 581 final)
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1812
Original Reference Code
SEC(1979)1812
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Consultation des partenaires sociaux sur le document de travail de la Commission relatif à la réforme du temps de travail (COM(79) 581 final). (FRA)
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