SEC(1979)1389 - DOCUMENT DE TRAVAIL des Services de la Commission Objet : Rapport de la Commission au Conseil sur les objectifs à poursuivre à long terme et les mesures à prendre en vue de promouvoir l'intégration partielle ou totale des entreprises de chemin de fer au niveau de la Communauté. doc Cion 6394/79 (TRANS 40 ) - Projet de déclaration à soumettre au Conseil - Fiches pour les études

Document date: [1979]
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Content
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1389
Original Reference Code
SEC(1979)1389
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/09/1979
DOCUMENT DE TRAVAIL des Services de la Commission Objet : Rapport de la Commission au Conseil sur les objectifs à poursuivre à long terme et les mesures à prendre en vue de promouvoir l'intégration partielle ou totale des entreprises de chemin de fer au niveau de la Communauté. doc Cion 6394/79 (TRANS 40 ) - Projet de déclaration à soumettre au Conseil - Fiches pour les études (FRA)

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Languages

French

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